Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, l'association départementale des amis et parents de personnes ayant un handicap mental de la Sarthe (ADAPEI), représentée par
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre les mains du parent créancier.
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd67b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5c02c47abf68d7c444d
10 avril 2024
10 avril 2024
Depuis le 21 mars 2024, le patient a été pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète sur le site de [Localité 13].
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6d
21 février 2008
21 février 2008
Salah X..., Khaddouj Y... épouse X... C / Carole Z... épouse A...
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a1953e3bdd07784737d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRS2 MINUTE: 24/1363 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22347251e2b24216e0a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et de la récurrence d’une mauvaise alliance thérapeutique, à faire présumer d’une amélioration de son état de santé depuis que ce patient s’est soustrait à ses soins.
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2aecdc6046d472f29da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Sarah THEILLIERE a déposé son dossier le 12 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c22c
29 avril 2024
29 avril 2024
13] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 Grosse et copie certifiée conforme le : Me Sarah
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200946
20 mai 2010
20 mai 2010
activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que lorsqu'un patient
Source officielleJLD
68683a014965b5d9df325998
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’avis motivé établi le 02 juillet 2025 par le Docteur [F] ne rapporte pas d’amélioration de l’état de la patiente sur le plan cognitif.
Source officielleJLD
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
entre les mains du parent créancier.
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a2653e3bdd07784746d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2B MINUTE: 24/1372 Nous, Sarah
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dc8
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me TOIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - UDAF DE LA SARTHE, domicilié [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Par courrier du 23 septembre 2010, l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe a notifié à M.
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est indiqué, dans le formulaire de recueil de l'avis du patient, que celui-ci a demandé à être assisté par un avocat et à être entendu par le juge des libertés et de la détention.
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [I] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41dc0d3e3fe99d13a74
2 mai 2024
2 mai 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKP MINUTE: 24/883 Nous, Sarah
Source officiellePage 11 sur 136