. ; VU LADITE REQUETE DE LA DAME SAHARI X... DEMEURANT ...

BATIGERE HABITAT, demeurant : [Adresse 2] représentée par Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [C] [U], demeurant : [Adresse 6] [Adresse 3] non comparant

lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron un permis de construire un bâtiment de quatre logements, sur des parcelles cadastrées section C nos 2030 et 2033, situées Strada di Tre Sapari

) C/Mme [V] [I] () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

ASHER () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ayant pour avocat l’Aarpi via nova, avocat au barreau de Paris Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion SARFATI

de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI

A B, représenté par Me Sanzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la directrice du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

que les contrats de remplacement étaient détournés de leur finalité et qu'en réalité, les remplaçantes étaient des salariées de la prévenue alors même qu'il est interdit à une infirmière libérale de salarier

X... a réglé le prix, le safari s'est déroulé du 29 août au 12 septembre 2013, mais ni léopard ni buffle n'ont été abattus. Mécontent des prestations de la société Dima hunting, M.

Le contrat «   Sawari II   » était le plus important de ces marchés. 14 .

de 1 000 francs par mois pendant dix mois, d'autre part, qu'il résulte de trois documents soumis à son examen que "dans l'esprit des membres du comité directeur de la Ligue il s'agissait bien de "salarier

] exerçant sous l'enseigne [8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, non représenté Société [8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Maître Marion SARFATI

de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI

de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI

de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Val-de-Reuil, représentée par Me Sarfati, conclût au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la communauté de communes du Pays de Conches, représentée par la SELARL Huon et Sarfati, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de biens immobiliers sis 56-60 boulevard de Pesaro à Nanterre et 46 rue Sartoris