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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940bb9ba5988459c3d867
15 janvier 1965
15 janvier 1965
SCHMELCK.- AVOCATS : MM. GALLAND, ROUVIERE, ROQUES ET GEORGE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 826 (2EM). P. 607 ; 15 JANVIER 1965, BULL. 1965, II, P. NO 45, P. 30.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d86d
15 janvier 1965
15 janvier 1965
SCHMELCK. - AVOCATS : MM. GALLAND ET DE SEGOGNE. MEME ESPECE : 15 JANVIER 1965. REJET. NO 59-12.468. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE C/ SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a0
19 mars 1965
19 mars 1965
SCHMELCK.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET BOURDELEY. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 23 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N° 795, P. 557 ; 6 MAI 1963, BULL. 1963, I, N° 241 (1°), P. 203.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8db
18 mars 1965
18 mars 1965
SCHMELCK.- AVOCATS : MM. LE BRET ET ROQUES.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8df
19 mars 1965
19 mars 1965
SCHMELCK. - AVOCATS : MM. LANDOUSY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 5 MAI 1962, BULL. 1962, I, NO 222 (1°), P. 198.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e99b
27 mai 1968
27 mai 1968
PRESIDENT : M CONSTANT, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM CHOUCROY ET CELICE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300088
27 janvier 2015
27 janvier 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur Pierre X... était propriétaire de la partie de la parcelle sise à Schoelcher, Plateau Fofo cadastrée
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879efc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWT Ordonnance n° 2025 / M 21 Monsieur [C] [V] représenté par Me Philippe SCHRECK
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007880034
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Frédéric Y..., demeurant 14, Fonds Z... à Schoelcher (97233), M. Michel X..., demeurant à Grand Village à Schoelcher (97233) et M. Thierry A..., demeurant ... ; MM.
Source officielleChambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a11
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMES : Monsieur [R] [X] [A] 2 Rue Schoelcher C/O Cirederf Félix 97121 Anse-Bertrand Représenté par Me Vérité Djimi, avocat au bareau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca369
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
669ab93a30bd4f0c3f6ca36c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [E] agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI LA CELLE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600273_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... expose que le 20 avril 2022, en se rendant au 30 boulevard du 25 juin 1935, à Schoelcher, il a chuté dans une bouche d’égout et demande au tribunal d’évaluer l’affaire à sa juste valeur.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300500_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'obligation de payer la somme globale de 4 567 euros dont procède l'avis à tiers détenteur émis à son encontre le 2 juin 2023 par le comptable du service des impôts des particuliers de Fort-de-France-Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300780_20240222
22 février 2024
22 février 2024
défrichement, qui lui a été opposée par une décision du préfet de la Martinique du 6 novembre 2023, sur une plus petite superficie de la parcelle cadastrée section H n° 697 située sur la commune de Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400019_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige avec la commune de Schoelcher relatif à la fixation du prix d'un bien lui appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405593_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, Mme C A B conteste devant le tribunal la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commune de Schoelcher refuse de l'indemniser
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300430_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
502,88 euros correspondant aux factures impayées et aux intérêts moratoires dus, au titre du marché public de prestations de service pour l'exploitation du réseau d'eau potable sur la commune de Schoelcher
Source officiellePage 11 sur 60