totalité le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise le 10 mars 2017, statuant de nouveau, - prononcer la résiliation du contrat de travail la liant à la société [W] [R] aux torts

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que, en présence de conclusions l'y invitant, le juge est tenu de rechercher si les torts d'un des époux ne sont pas dépouillés de leur caractère fautif

-Y... aux torts partagés, en application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, et condamné M.

demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué n'ayant pas légalement justifié le prononcé du divorce aux torts

Sur les demandes au titre de la rupture du contrat La résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'employeur produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 30 janvier suivant, la salariée saisissait le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir le prononcé de la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, sollicitant

titre des heures supplémentaires ' fixé la moyenne mensuelle des salaires de Madame [Y] [O] à la somme de 3129 € bruts ' prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [Y] [O] aux torts

par la société Cedam le 4 octobre 1999 en qualité de secrétaire ; que le 23 décembre 2002, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société IBM et la société BNP font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, d'ordonner la résolution aux torts

Par lettre du 16 décembre 2015, l'avocat de la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que les juges du fond ne pouvaient retenir comme preuve des torts du mari

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Janyc fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la résiliation aux torts

Par jugement en date du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Meaux a : prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [J] aux torts exclusifs de l'employeur ; condamné

La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être prononcée à l'initiative du salarié aux torts de l'employeur lorsque sont établis des manquements de l'employeur à ses obligations suffisamment

signifiées sur le RPVA le 24 avril 2017 , Monsieur [K] [X] demande à la cour de : - déclarer recevable ses demandes ; - déclarer sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

[Y] aux torts exclusifs de la société Keolis Yvelines à la date de prononcé de la décision, - condamné en conséquence la société Keolis Yvelines à verser à M.

provisoire: –de constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail d’habitation et au bail de stationnement, et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire des deux baux aux torts

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel, de lui avoir reproché à tort un manque de disponibilité et de n'avoir pas motivé sa décision ; Mais attendu, d'une part, que l'appréciation