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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
B... et de Me Allala pour le SDIS de l’Ain. Considérant ce qui suit : M.
Chambre 1
DTA_2302831_20260303
3 mars 2026
Cependant, le SDIS n’a pas sollicité un nouvel examen de l’état de santé de M.
1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
Le syndicat Force ouvrière du Sdis de la Haute-Vienne a, par courrier du 8 septembre 2022, demandé au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
°2018-920 du 31 août 2018 par lequel le président du SDIS de a mis fin, à compter du 1er septembre 2018, à ses fonctions de pharmacien gérant de la PUI.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
Ainsi, et alors que le SDIS a versé à M.
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
37, en ce qu'elle est dirigée à son encontre, de rejeter l'appel en garantie de la société MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage du SDIS, et de mettre à la charge du SDIS 37 et de la MAF la somme
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453669.20240226
26 février 2024
de gestion du temps de travail des personnels du SDIS de la Drôme à compter du 1er janvier 2014, et d'enjoindre au conseil d'administration du SDIS de la Drôme de délibérer sur le règlement du temps de
2ème chambre
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
En second lieu, si le SDIS de la Sarthe fait valoir que M.
2ème Chambre
DTA_2102347_20230316
16 mars 2023
Un mémoire présenté par le SDIS de l'Aisne a été enregistré le 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104106_20230316
ORCA_23BX01438_20240402
2 avril 2024
2020 précitées et a mis à la charge du SDIS des Pyrénées-Atlantiques une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200770_20231116
16 novembre 2023
Le SDIS 37 s'étant désisté de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le désistement d'instance de M.
6ème Chambre
DTA_2105374_20230704
4 juillet 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
Si le SDIS de la Somme invoque le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique qui prévoit que le SDIS peut mettre à la disposition de la SMUR rattachée à un établissement
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
de cette indemnité. 5°) à titre subsidiaire, de condamner le SDIS à lui verser une somme de 2 800 euros en réparation de l’ensemble de ses préjudices ; 6°) de mettre à la charge du SDIS de C...
4ème Chambre
éesc/M. C par une de ses collègues
DTA_2000078_20230526
26 mai 2023
En outre, le SDIS se fonde sur les seules déclarations de la collègue de M.
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
A..., représentant le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne et de Me de Almeida substituant Me Cayla-Destrem, représentant le SDIS de Seine-et-Marne.
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910992 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre
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