Les requérants attaquèrent le décret d’occupation d’urgence devant le tribunal administratif régional de Sicile («   TAR   »).

requérants porte sur la durée d'une procédure relative à la reconnaissance de leur droit à une indemnité pour maladie, qui a débuté le 11 septembre 1987 devant le tribunal administratif régional de Sicile

B A, représenté par Me Siksik, a déclaré se désister de sa requête.

somme de 7.020 euros, à titre de provision à valoir sur les loyers et indemnités d’occupation échues impayés arrêtés au 30 avril 2024, outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la signication

la clause de non-concurrence, d'autre part, l'appréciation souveraine par les juges du fond de circonstances établissant que le salarié effectuait en réalité un travail pour le compte de la société SICLI

systèmes d’information et de communication, est affecté depuis le 1er septembre 2021 sur le poste d’adjoint au chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et communication (SIDSIC

Par une ordonnance du 6 novembre 1987, le tribunal administratif régional de Sicile ordonna le sursis à l'exécution de la décision attaquée.

  GRIEF     Invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure entamée devant le tribunal administratif régional de Sicile.

10 % des actions des opérations d'investissement qu'ils proposaient et de bénéficier de la plus-value éventuelle réalisée lors de leur revente, il est devenu nu-propriétaire d'actions de la société Sicli

conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose des menuiseries, la réalisation de l'enduit de façade et la pose de tout équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication

lieux conformément à l'état dans lequel ils se trouvaient avant la pose des menuiseries, la réalisation de l'isolation et la pose de tout équipement afférent dans le délai de 3 mois à compter de sa signication

siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat SICSTI-CFTC

CGT Akka, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ au syndicat CFE-CGC FIECI, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la fédération CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ au syndicat CFTC SICSTI

acides aminés libres, de l'inositol, de la choline ou de la coenzime Q 10 et des substances non autorisées en alimentation humaine, telles que des minéraux apportés sous forme non autorisée, de la silice

syndicat des copropriétaires des désordres intermédiaires affectant le badigeon en façade et les décors peints, résultant d'une mise en peinture effectuée trop tôt et sans vérification du degré de siccité

1] 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92) Houssay [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me [F] MISSIKA du cabinet DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC

Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà BOGHARIE (ALGERIE) de Roger et de SICSIC Paulette de nationalité française, situation familiale inconnue Directeur de société demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxx LEVALLOIS

Le 3 novembre 1988, le dossier fut transmis à la Chambre régionale de Sicile de la Cour des comptes. Le 18 septembre 1989, le requérant demanda à nouveau que son affaire fût traitée plus rapidement.

décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 30 janvier 1985 devant le tribunal administratif régional de Sicile

application de l'article 902 du code de procédure civile, peu important à cet effet que l'intimé ait constitué avocat le 24 juin 2025, soit postérieurement au délai imparti à l'appelant pour procéder à la signication