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673 résultats pour « Simon ESTIVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd984b66d00ae743f490d78

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[K] a travaillé pour la société Martange Production, dont il souligne qu'elle avait pour activité principale, sinon unique, la production audiovisuelle, sur une période de plus de 6 années (76 mois), en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002198718

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

The applicant submitted that this estimate was incorrect and that he would have been exposed to a lower level of noise pollution based on straight flight paths. 2 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c. Italie 22/05/2015 Bruno DE SIMONE 1947 italienne Roberto CARLINO 49. 26589/15 Kapsenberg c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC002548007

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

Il estima en outre que le rapport du 16 novembre 1999, sur lequel le jugement attaqué était fondé, ne permettait pas d’établir avec certitude l’existence d’une faute lourde de l’administration. 10.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2244316-2398785

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

La cour administrative d’appel de Nancy annula le jugement du tribunal administratif le 21 décembre 2000   ; elle estima que le refus d’agrément n’était pas fondé sur le choix de vie de la requérante

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115271

Admin. suprême

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mais petit Maire, que fais-tu sinon dire de ne pas enquêter   ? Ou crois-tu que nous sommes tous des idiots   ?

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68778-69246

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

Par un jugement du 4 mars 1992, le tribunal de district de Nord-Troms estima que deux des assertions figurant dans l’article publié par Bladet Tromsø le 15 juillet 1988 et quatre parues le 20 juillet 1988

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006461201

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Le bureau d’assistance judiciaire de la Cour de cassation désigna Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, pour examiner les possibilités de pourvoi.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152991

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

Contrairement au tribunal municipal, la haute cour estima qu’il était plus approprié d’exonérer le requérant à hauteur de 90 % des frais de justice car il était à même de payer 10 % de ces frais  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

     A la fin des débats du 23 janvier 1981, le ministère public estima impossible d'attribuer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC004497898

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Elle estima en effet que les faits reprochés à l’épouse ne constituaient pas une cause de divorce au sens de l’article 229 du code civil, dans la mesure où ils n’avaient pas été posés volontairement et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da291

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les feuilles de présence ne devront être ni raturées ni surchargées sinon elles pourraient être considérées comme nulles. » L'employeur rappelle sans être utilement contredit que le paiement des 5,5

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

rupture du contrat exclusivement imputable à cette dernière, condamner celle-ci à lui verser une somme de 43 778,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 Novembre 2009 au titre des honoraires dûs sinon

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

comme le note le jugement, que les consorts [R] n'habitent pas sur place et que le passage occasionné par les usagers des 2 chambres d'hôtes exploitées par les époux [X] reste réduit et essentiellement estival

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a982

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

.. à 67200 STRASBOURG Représentés par Me BOUCON, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Philippe KEMPF, Avocat à STRASBOURG INTIME : Monsieur Le RECEVEUR PRINCIPAL de STRASBOURG NEUDORF 10 rue Simonis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

P ettiti , avocat,   conseil , D r   Oportus , D r   Simon ,   conseillers   ;   –   pour   François   et   Marie-Geneviève   Lambert, tiers &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002846917

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 octobre 2024 en un comité composé de   :   Tim Eicke , président ,   Ana Maria Guerra Martins,   Mateja Đurović , juges , et de Simeon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur une de ces photographies figurent six hommes souriants parmi lesquels Didier HUMBLET, David LARA MARTINEZ, Hoang Nam NGUYEN, Gianni LA BARBERA et Simone LOMBARDO (...).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0320DEC002072805

Admin. suprême

20 mars 2007

20 mars 2007

La juridiction constitutionnelle estima enfin qu’un bref exposé par la Cour suprême des motifs de sa décision de rejet n’était pas susceptible d’avoir des répercussions considérables sur la durée globale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001706390

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

          Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Simon Cohen, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle

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