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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd984b66d00ae743f490d78
16 janvier 2020
[K] a travaillé pour la société Martange Production, dont il souligne qu'elle avait pour activité principale, sinon unique, la production audiovisuelle, sur une période de plus de 6 années (76 mois), en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002198718
8 octobre 2024
The applicant submitted that this estimate was incorrect and that he would have been exposed to a lower level of noise pollution based on straight flight paths. 2 .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c. Italie 22/05/2015 Bruno DE SIMONE 1947 italienne Roberto CARLINO 49. 26589/15 Kapsenberg c.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC002548007
3 octobre 2017
Il estima en outre que le rapport du 16 novembre 1999, sur lequel le jugement attaqué était fondé, ne permettait pas d’établir avec certitude l’existence d’une faute lourde de l’administration. 10.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2244316-2398785
22 janvier 2008
La cour administrative d’appel de Nancy annula le jugement du tribunal administratif le 21 décembre 2000   ; elle estima que le refus d’agrément n’était pas fondé sur le choix de vie de la requérante
ECLI:CEDH:001-115271
23 novembre 2012
Mais petit Maire, que fais-tu sinon dire de ne pas enquêter   ? Ou crois-tu que nous sommes tous des idiots   ?
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68778-69246
20 mai 1999
Par un jugement du 4 mars 1992, le tribunal de district de Nord-Troms estima que deux des assertions figurant dans l’article publié par Bladet Tromsø le 15 juillet 1988 et quatre parues le 20 juillet 1988
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006461201
9 juillet 2002
Le bureau d’assistance judiciaire de la Cour de cassation désigna Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, pour examiner les possibilités de pourvoi.
ECLI:CEDH:001-152991
19 février 2015
Contrairement au tribunal municipal, la haute cour estima qu’il était plus approprié d’exonérer le requérant à hauteur de 90 % des frais de justice car il était à même de payer 10 % de ces frais  
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982
6 décembre 1988
     A la fin des débats du 23 janvier 1981, le ministère public estima impossible d'attribuer à M.
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC004497898
7 mai 2002
Elle estima en effet que les faits reprochés à l’épouse ne constituaient pas une cause de divorce au sens de l’article 229 du code civil, dans la mesure où ils n’avaient pas été posés volontairement et
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
Les feuilles de présence ne devront être ni raturées ni surchargées sinon elles pourraient être considérées comme nulles. » L'employeur rappelle sans être utilement contredit que le paiement des 5,5
CHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
rupture du contrat exclusivement imputable à cette dernière, condamner celle-ci à lui verser une somme de 43 778,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 Novembre 2009 au titre des honoraires dûs sinon
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
comme le note le jugement, que les consorts [R] n'habitent pas sur place et que le passage occasionné par les usagers des 2 chambres d'hôtes exploitées par les époux [X] reste réduit et essentiellement estival
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a982
28 janvier 2008
.. à 67200 STRASBOURG Représentés par Me BOUCON, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Philippe KEMPF, Avocat à STRASBOURG INTIME : Monsieur Le RECEVEUR PRINCIPAL de STRASBOURG NEUDORF 10 rue Simonis
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314
5 juin 2015
P ettiti , avocat,   conseil , D r   Oportus , D r   Simon ,   conseillers   ;   –   pour   François   et   Marie-Geneviève   Lambert, tiers  
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002846917
droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 octobre 2024 en un comité composé de   :   Tim Eicke , président ,   Ana Maria Guerra Martins,   Mateja Đurović , juges , et de Simeon
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
Sur une de ces photographies figurent six hommes souriants parmi lesquels Didier HUMBLET, David LARA MARTINEZ, Hoang Nam NGUYEN, Gianni LA BARBERA et Simone LOMBARDO (...).
ECLI:CE:ECHR:2007:0320DEC002072805
20 mars 2007
La juridiction constitutionnelle estima enfin qu’un bref exposé par la Cour suprême des motifs de sa décision de rejet n’était pas susceptible d’avoir des répercussions considérables sur la durée globale
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001706390
13 janvier 1992
          Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Maître Simon Cohen, avocat au barreau de Toulouse.
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