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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AKENA venant aux droits de la société SOKOLUS ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501eee05e3ee32ca67db
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.
Source officiellecomm
Et sur le pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
61372657cd58014677424d25
11 avril 1995
11 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), ès qualités d'ex-adminsitrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Soldeurs réunis, 7 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01086
24 novembre 2009
24 novembre 2009
peut constituer une contestation sérieuse, puis ayant relevé que les sociétés Trium et GTM vendent depuis de nombreuses années des marchandises à la société Longue Portée, laquelle en a vendu à des soldeurs
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b72
26 avril 2000
26 avril 2000
la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un contrat d'affacturage, a assigné la société Socobu
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008e8
12 juin 1996
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socomor, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Prat
Source officielleChambre commerciale
63c79b8fda31367c908eb6af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [Y] [N] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOLEMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f0
20 décembre 2007
20 décembre 2007
l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ
Source officielleADLC
ADLC:10-DCC-156
6 décembre 2010
6 décembre 2010
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10355
21 mars 2018
21 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socobu
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Borreda, représentant la société Socoma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4be
6 mars 1972
6 mars 1972
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, CONTRE LE JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SAISI DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCOMO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Sogemurs a sollicité, le 7 juin 2022, la délivrance d'un permis de construire modificatif.
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f327
16 janvier 1976
16 janvier 1976
EFFECTUE DES VENTES SUCCESSIVES SOUS FORME DE VENTE DE SOLDES ET DE LIQUIDATION, SANS AVOIR OBTENU AU PREALABLE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREVUE PAR LA LOI ET CECI BIEN QUE LA SMM AIT LA QUALITE DE SOLDEUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591
29 mai 2018
29 mai 2018
Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100194
11 mars 2020
11 mars 2020
T... à l'encontre de la société Solelux représentée par la SCP P...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100981
20 octobre 2011
20 octobre 2011
à leur fabrication et diffusion ; que le juge des référés a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance, présentée par la société AELO, en relevant qu'avait été ouverte devant lui l'enveloppe Soleau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202051
16 décembre 2011
16 décembre 2011
public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société Sogemurs de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217828
20 mai 2022
20 mai 2022
28342/95, § 61, ECHR 1999 ‑ VII , and Solomun v. Croatia , no. 679/11, §§ 46-48, 2 April 2015)? 3.
Source officiellePage 11 sur 53