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464 résultats pour « Sophie Schwiden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a9ccdc6046d479b50ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

48 ans lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Epoma, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [S] [F] représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f5f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381596

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e350bf535a2d228f95c4

Appel

5 août 2025

5 août 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e355bf535a2d228f95c8

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e360bf535a2d228f95d2

Appel

5 août 2025

5 août 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2cb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

langue portugaise), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de nationalité italienne RETENUE au centre de rétention : [2] n°2 assistée de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ff34129bfe1fee66a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

président de cette cour, assisté de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet Schwilden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f81

Appel

5 août 2021

5 août 2021

nationalité Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Estelle IVANOVA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49272cdc6046d475e6666

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996bf

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b428558704f52e6b30

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b5f

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83507

Appel

8 août 2023

8 août 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104141b41fe2e9b5ca53

Appel

2 août 2022

2 août 2022

préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substituée par Me Sophie

Source officielle

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