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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a9ccdc6046d479b50ad
8 avril 2026
48 ans lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me François Epoma, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
69d73bcfcdc6046d479b649f
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [S] [F] représenté par Me Sophie
6707702e81e733ee26982f5f
9 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
6704cb762f5f3246ff381596
5 octobre 2024
Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Sophie
6892e350bf535a2d228f95c4
5 août 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6892e355bf535a2d228f95c8
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6892e360bf535a2d228f95d2
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67ecc7c88e074ba02f40a2cb
1 avril 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
67ef6b0166129746fdd69d33
3 avril 2025
langue portugaise), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76e1
4 avril 2024
de nationalité italienne RETENUE au centre de rétention : [2] n°2 assistée de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76d7
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Laurent Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
président de cette cour, assisté de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet Schwilden
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f81
5 août 2021
nationalité Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Estelle IVANOVA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
69d49272cdc6046d475e6666
4 avril 2026
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
6524ea2601887783183996bf
9 octobre 2023
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
643106b428558704f52e6b30
7 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie
651bafa2cbe2fc83182f8b5f
2 octobre 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par représenté par Me Sophie
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8 août 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté Me Sophie
62ea104141b41fe2e9b5ca53
2 août 2022
préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substituée par Me Sophie
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