rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le jugement du 5 juillet 1990 qui avait fixé l'indemnité d'occupation due par la société Sofriber

justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes a exercé, sur délégation de la commune de Sorbiers

BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1071 RG N°: 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVV Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

Y... et Sorio est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de banque, dite "SOFIB", société

X..., engagé à compter du 18 août 1969 par la Société réunionnaise d'industrie et de commerce (SORIC) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de service, a été licencié le 24 octobre 1998

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - les observations de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sorin.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée SORIBA, dont le siège est ...

97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société réunionnaise d'industrie et de commerce (SORIC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, rapporteure ; - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Sorin, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio d'Oletta, Rapale, Rutali, Sorio

la préparation caractérisée du crime de vol avec arme ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que M. et Mme A... ont été victimes, dans la nuit du 13 au 14 février 2012, à leur domicile de Sorbiers

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1075 RG N°: 24/07627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYN Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1076 RG N°: 24/07629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYR Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

instance a déclaré nulles deux promesses de vente consenties par les époux X... et la société Etablissements X... et compagnie (société X...) à la Société orléanaise d'investissement et de participation (SORIP

Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Les Oliviers de Sorbes.

SORIA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 832 822 [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant