de la société Maytop iso 89, l'arrêt énonce que cette mise en sommeil procède de la seule décision du dirigeant de l'entreprise et qu'elle ne peut prétendre être indemnisée à la fois de

lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Driss X..., employé au service du garage Soubrier

Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Soleil voyages, société à responsabilité

X..., 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Soleil, société à responsabilité limitée, Hôtel

Les produits concernés : montures de lunettes de vue et lunettes de soleil § 1 B. Le fournisseur : le groupe Luxottica § 4 C. Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D.

; que la cour est ainsi en mesure de comprendre que les faits dénoncés se limitent à un attouchement effectué par Peter X... sur le sexe de l'enfant dans la nuit de son arrivée à Nice, pendant son sommeil

P... dans le capital de la société Le Soleil du vallon de l'Oriol à un prix déterminé et dans un certain délai. 2. Le 28 mars 2011, M. P... et M.

, tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Jardins du soleil

de deux arrêts rendus les 6 septembre et 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Maisons du soleil

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Soleil

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle du soleil

de la société et avait initié des procédures contre elle à l'ancienne adresse de celle-ci de sorte que la société a été condamnée par défaut, pour des sommes injustifiées ; que la société étant en sommeil

agi sous l'empire d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister ; qu'une maladie provoquant chez celui qui en est atteint un endormissement subi et irrépressible, telle que le syndrome d'apnée du sommeil

390 000 francs ; " aux motifs que l'immeuble sis... a été entièrement détruit dans l'explosion ; que les experts indiquent que ce bien n'aurait pu trouver acquéreur qu'auprès d'un " marchand de sommeil

limine litis" des moyens tendant à l'irrecevabilité des demandes des parties civiles et formés pour la première fois en cause d'appel ; "alors que l'irrecevabilité de l'action civile peut être souvelée

effet un choc psychologique ou émotif ; que les juges du fond ont relevé qu'après les faits, les expertises médicales avaient révélé chez [I] [M] « des malaises lipothymiques, des troubles du sommeil

production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras de Viroflay" et enfin, la fourniture par le salarié de factures concernant un restaurant "le Roi Soleil

[V], avait déclaré avoir subi des rapports forcés par l'emploi du même procédé de privation de sommeil (mémoire, p. 10 à 12) ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à suivre sur les autres viols reprochés