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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMES Monsieur [J] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035e
3 janvier 2013
3 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ac
20 décembre 2012
20 décembre 2012
L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Indre I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 5] Représenté par Maître Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R123 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbe
12 août 2013
12 août 2013
CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907db
15 avril 2013
15 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
2 mai 2013
représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exécutoires délivrées le : Décision du 06 Janvier 2025 19ème contentieux médical RG 22/15064 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Stéphane
Source officiellecr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
13 octobre 2004
tenu des cris poussés par la jeune fille ; que Karine précise enfin que chaque épisode d'attouchements intervenait à chaque fois que sa mère s'absentait pour suivre ses cours du soir à l'occasion de chahuts
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PREVOYANCE Recours contre tiers [Adresse 15] [Localité 16] Non représentée PARTIE INTERVENANTE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
domicilié au siège social, sis [Adresse 7]) Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Chantal VILLEMAIN, substituant Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Pierre GAUSSEN, Président de chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765429f40b42a26419d2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HÔTEL TRIANON GARE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 SELARL AXYME, prise en la personne de Maître [G] [S],
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d842e704a005d1ed71cd
19 avril 2023
19 avril 2023
BFEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal PONELLE CHACHUAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officiellePage 11 sur 12