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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
6610406bc9ea95b316fe1585
5 avril 2024
5 avril 2024
DIRECT ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS); Organisme CPAM DES DBR () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
6 juillet 2017
DD...; - que Mme Stéphanie B... Veuve A..., par acte notarié du 31 mars 1950, a vendu à M.
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e349f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] - TUNISIE (10060) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51600
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1474e929a9d8fcf7e1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
19/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGXC [N] [H] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de 550 000 euros pour subventionner l'association Tennis Club de Suzini et les modalités de versement de cette soulte prévues à l'article 16 permettent à la société Siney Gestion de ne supporter aucun
Source officielleChambre 4-1
6868b6b82f06adf21413c3a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M052 APPELANTE Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] association loi 1901 prise en la personne de son représentant légal Mr [R] dûment habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale
6979e5cecdc6046d47f6f14c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BURTHE de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le vingt sept Janvier deux mille vingt six, Nous, Anne FOUSSE, conseillère
Source officielle1ère chambre
66ff85bda4ff9ec259c0978e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 23] [Adresse 1] [Localité 12], Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Stéphanie
Source officielleChambre des Terres
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
27 avril 2023
aux ayants droit de Monsieur [JA] [FV] et le cas échéant donner le montant des soultes dues par chaque ayant droit ; - Dire et juger que les soultes seront dues avec intérêt au taux légal à compter du
Source officielleService JAF 2
69f11c2bcdc6046d47e3a9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf6064e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier présent aux débats : Mme Sonia DE SOUSA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. MAUCHE, président de chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110779
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Laurent E... et Stéphane F..., ayant pour objet : « Bethléem Arrêt du projet » que prenant en compte la non validation de la faisabilité du projet, un projet d'acte de décision actant la non validation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1210DEC000161823
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2024 en un comité composé de : Jovan Ilievski , président , Anja Seibert-Fohr, Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d7
5 juin 2014
5 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DACHSER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par M...
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 38