Jugement rédigé par : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de

[J] qui aux termes de travaux complets, sérieux, précis, circonstanciés, a retenu que le muret réalisé par M.

Stéphane CF..., demeurant ..., 137°/ M.

MINUTE N° 23/437 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Monsieur [X] [C], né le 24 Août 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane

G, représentés H Me Stéphan, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner la région

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

avait donné deux exemples précis qu'il avait imputés à son interlocuteur, Stéphane Y... , chef d'établissement ; que l'attestation de mademoiselle Z...

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent JACQUES de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] ET : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane

Sa compagne Stéphanie BOILEAU était elle aussi entendue. Elle avait constaté une modification de l'attitude de son compagnon à compter du début du mois de décembre.

de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017298 INTIMES : Monsieur [G] [I] né le 24 Avril 1960 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Stéphane

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

du prix d'achat, compte tenu de l'absence de resserre, - la somme de 10 596 € au titre du coût de la destruction partielle de la terrasse qui empiète sur la parcelle AL 315 et de la construction d'un muret

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

De asemenea, le-a fost reproşat că au comis mai multe infracţiuni şi, mai ales, două asasinate. Pe 9 septembrie 1993, „tribunalul suprem al RMT” l-a condamnat pe dl.

, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 9] Monsieur [W] [A] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Stéphane

2] [Localité 4] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150430 vestiaire : 619 Représentant : Maître Stéphane

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet. Considérant ce qui suit : M.

AVRIL 2026 N° 2026/206 Rôle N° RG 25/08724 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIG S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS C/ [K] [I] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane