ECOCITY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

Stéphane T..., demeurant ..., 26°/ de M. Joseph E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

MMA IARD, en qualité d’assureur de BECIP [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La

à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Catherine Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu' es qualités de représentant de son fils mineur Lambert

Syndicat de copropriété [Adresse 1] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

AUTOMOTIV C/ [C] [W] [T] [A] Béatrice [Y] [F] [E] [S] [J] Stéphanie [V] [D] [V] [N] [V] Inconu COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM [B] [K] S.A.S. HYDRO-THERM S.A.S.

Stéphane MEYER, président, et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Localité 7] SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur de la société dallages CENTRE [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Anja STARCEVIC substituant Me Stéphane

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2364 Société QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, prise en sa qualité d’assureur de la société ORTICA COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 12] / FRANCE Représentée par Me Stéphane

Alexandre OYON 72030 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane

, avocats au barreau de PARIS - #D0208 société RISK CONTROL [Adresse 8] [Localité 16] non constituée /non comparante société KNAUF CEILING SOLUTIONS [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Stéphane

EMINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.R.L.

PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier LAMBERT

ce dernier avec Alain Z... ne pouvant s'expliquer par des relations professionnelles, la rencontre du 19 août 1998, peu avant la parution du dernier communiqué, les déclarations de Benoît G..., de Stéphane

    In Lambert and Others v.

LAMINES MARCHANDS EUROPEENS 2 rue Emile Zola 59125 TRITH-SAINT-LEGER représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0516 S.A.

par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT