Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405125_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l'agence régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé la suspension
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2023, 31 août 2023, 22 avril 2024 et 17 juin 2024, la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aca
19 octobre 1999
19 octobre 1999
formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Mer loisirs santé Thalazur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10713
8 octobre 2025
8 octobre 2025
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 OCTOBRE 2025 La société Thalasso
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce permis a fait l'objet d'un transfert au bénéfice de la société Le Jardin de Thalia par arrêté du 19 septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301434_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A C, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la ministre chargée des collectivités territoriales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C D, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mazamet du 12 novembre 2021 retirant le permis de construire tacite du 22 septembre 2021 qu'il a obtenu en vue
Source officielle4ème chambre
DTA_2023891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107296_20250220
20 février 2025
20 février 2025
G C, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 031 355 21 C0007 du 13 août 2021 par lequel le maire de Mons a accordé à Mme A et M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fce3ea43407b9104ae7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB3K-W-B7J-GPVY Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb72d33109fd079acf43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3K-W-B7J-GNKP Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14919cdc6046d477ed5ae
9 avril 2026
9 avril 2026
A cette déclaration a été joint un certificat médical établi le 24 mai 2024, faisant état de troubles sensitifs des membres supérieur et inférieur gauches et d’un accident vasculaire ischémique thalamique
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a506
11 avril 2023
11 avril 2023
Les dernières écritures pour le syndicat des copropriétaires de la résidence THALACAP ont été déposées le 10 avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
25 janvier 2006
DV ORSAY demeurant Villa la Thalassa Ruminghem 62370 AUDRUICQ représentée par son Gérant Monsieur Dominique X... né le 30 novembre 1954 à LA BASSEE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e41
10 juin 2003
10 juin 2003
unique pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-1-1-3 et L. 122-1-2-III du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Thalacap
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602426_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2026, la société par actions simplifiées (SARL) Banide, représentée par Me Thalamas, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204923_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Lherm, représentée par Me Thalamas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00536_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024 le centre hospitalier de Revel, représenté par Me Thalamas de la Selarl d'avocats T et L, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 11 sur 57