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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210418

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Thelem

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300883

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... et la société Thélem assurances à payer à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663199324999a647a5494

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [P] [Y], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adf41388e7853ac0005

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f028cf02fc178212f7fab8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par madame [G] [H], muni d’un pouvoir spécial Nous, madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52777f30025a6697957

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 3] représentée par Madame [M] [L], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

Référés

67f6cd4ea9d5adc2606231f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72E N° de minute : 25/00910 [Z] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loir-et-Cher, Compagnie d’assurance THELEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202328_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Thelma demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310106

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Thelem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Les demandes de la société THÉLEM Les époux X...n'étaient pas strictement contraints d'attraire la société THÉLEM devant la cour de renvoi, celle-ci ayant été mise hors de cause tant par l'arrêt non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cc5b8594705dbfccb69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ THELEM ASSURANCES Le Croc [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société THELEM PREVOYANCE et THELEM ASSURANCES sollicitent de : - prononcer la mise hors de cause de la société THELEM PREVOYANCE, - donner acte à la société THELEM ASSURANCES de son intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ce

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

2006 S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me D..., avocat au Barreau d'EVREUX THELEM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663059324999a647a525d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par monsieur [X] [E], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663079324999a647a52ae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [B] [Y] Chez [7] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663169324999a647a5446

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] épouse [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [H] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Béatrice THELLIER, Juge statuant à juge unique en l’absence d’un des assesseurs après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a1e1e74401da7f3592f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67213a3dd174fb458d87a871

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

: CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [T] [W], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52477f30025a66978d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [M], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Source officielle

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