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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003684_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2020 et le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401123_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03147_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304577_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C, par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201364_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

E A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302388_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200876_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100524_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notation administrative attribuée au titre de l'année scolaire 2019/2020 par le chef d'établissement du lycée Sainte-Croix Saint-Euverte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203183_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401176_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 28 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404861_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501216_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en qualité de responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400949_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-86 du 26 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301762_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme H J, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305313_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302158_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502315_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus opposée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400021_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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