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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003684_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 octobre 2020 et le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401123_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03147_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa situation
2ème chambre
DTA_2300574_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2304577_20240130
30 janvier 2024
A C, par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
Reconduite à la frontière
DTA_2201364_20220919
19 septembre 2022
E A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à
4ème chambre
DTA_2302388_20240208
8 février 2024
A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2200876_20230227
27 février 2023
C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2100524_20230511
11 mai 2023
C D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notation administrative attribuée au titre de l'année scolaire 2019/2020 par le chef d'établissement du lycée Sainte-Croix Saint-Euverte
DTA_2203183_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2401176_20240515
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 28 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du
DTA_2404861_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant
DTA_2501216_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en qualité de responsables
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400949_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-86 du 26 janvier 2024 par lequel
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2301762_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme H J, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète
DTA_2305313_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2302158_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2502315_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus opposée
DTA_2400021_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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