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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203843_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, l'association Touraine Basket Club déclare se désister de son recours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions lui faisant grief.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402456_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par une lettre du 18 mai 2027, la caisse d'allocations familiales de Touraine a informé M.
Source officielleJCP BAUX
69944b9ccdc6046d47ac9a3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat des Mobilités de Touraine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David, la commune de Chissay-en-Touraine et la CPAM de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402717_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions.
Source officielleJCP BAUX
683631771211936937a27b9c
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502471_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772000
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleJCP BAUX
68f9509cde0ebe408dac78a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des sommes dues par VAL TOURAINE HABITAT et celles dues par Madame [X] [T] au titre de l’arriéré de loyer, - débouter VAL TOURAINE HABITAT de toutes demandes plus amples ou contraires, - débouter VAL
Source officielleJCP BAUX
67941700dc35c03afb71428b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500970_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine l'a contraint au remboursement d'une dette consécutive à un recouvrement
Source officielleciv1
Crcam de la Touraine et du Poitou de l'action qu'elle formaitc/Mme Annie X
ECLI:FR:CCASS:2019:C110095
6 février 2019
6 février 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0110
2 avril 2025
2 avril 2025
A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'association Tournai-Villedieu-Environnement et cinq habitants de Tournai-sur-Dive demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021. 3.
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Les dépens : Monsieur [F] en supportera les 2/3, et la société TOURAINE ROUTAGE 1/3.
Source officiellePage 11 sur 292