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992 résultats pour « Tregan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109271_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-174

droit de la concurrence

13 septembre 2022

13 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Car Loisirs, Car Loisirs 13 et Car Loisirs 84 par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-157

droit de la concurrence

26 juillet 2023

26 juillet 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Loisirs Évasion, Loisirs 40, Loisirs 47 et ATC 64 par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Le 15 juin 1998, ce chirurgien réalisait l'ablation du clou centromédullaire de la mèche par trépanation, un nouvel enclouage et le nettoyage de la zone.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29b99cdc6046d476717bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

STRUCTURE DESIGN société par action simplifiée unipersonnelle représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504962_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., épouse C..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou de faire procéder à l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01282_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Tregan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 12 décembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516979_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00197

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trigano VDL, société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

(8° chef) : CSG CRDS sur primes de panier supérieures à la limite d'exonération Ce chef de redressement représente la somme de 6 867 euros et ne concerne que l'établissement de Mihiny Tréguier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

L'ASL Trégaro a relevé appel de ce jugement à l'encontre de toutes les parties le 27 février 2013. Sur requête de la Scp X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300805

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

bail par le congé délivré par la SAS Trane le 22 juin 2007 pour le 31 décembre 2007, d'avoir dit en conséquence que la demande de résiliation du bail formée par la SAS Trane est devenue sans objet et

Source officielle
CC

comm

613720aecd580146773ed683

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

partie des actifs a été vendue à la société Nouvelle Construction Métallique de Provence (SNCMP), l'acte du 24 juillet 1981 stipulant qu'en cas de cession de l'actif résiduel comportant l'usine du Trébon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204716_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Tregan, substituant Me Zoleko, pour la requérante, qui indique se désister des conclusions à fin d'injonction de sa requête, tout en maintenant les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice l'académie de Nice a refusé de le réintégrer à la fin de sa mise en disponibilité ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522137_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Tregan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

SAS EB TRANS OIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS EB TRANS CRYO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200655

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

FL, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), alors que tous deux se trouvaient dans la cour de la société Trans FL. 3.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603308a3ce9fa77af7a7f7b0

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 682 Rôle N° 15/17037 [V] [V] C/ SA TREBON AUTO Grosse délivrée le :

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

08/07/2025

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Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

04/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TREGANA

SIREN 945209161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

l'acquisition et la détention, directe ou indirecte, de tous actifs immobiliers, la construction, l'exploitation, la gestion, la location et la vente desdits actifs immobiliers.

08/06/2025

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