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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf1cdc6046d479cfe8e
22 mai 2026
G] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN
cr
613726a6cd58014677427677
16 mai 2006
Giancarlo X... aux autorités judiciaires italiennes en vue de l'exécution du reliquat de la peine de cinq ans et dix mois d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné, par arrêt de la cour d'appel de Turin
613726a6cd58014677427678
d'Antonio X... aux autorités judiciaires italiennes en vue de l'exécution du reliquat de la peine de cinq ans et dix mois d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné, par arrêt de la cour d'appel de Turin
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002166593
18 octobre 1994
  Le 14 octobre 1988, Mme P. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004398698
13 décembre 2001
Fiocchi, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit   : M me B.B. était propriétaire d’un appartement à Turin.
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Octobre 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Virginie TURPIN, avocat, conseil du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
En appel, le requérant ne conteste pas la matérialité de ses déclarations et ne donne aucune indication sur la date exacte à laquelle il a transféré sa résidence de Grenoble à Tullins.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
de pouvoir le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003645397
1 juillet 1998
       The applicant appealed the latter decision to the Turin Court of Appeal, Juvenile Section.
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
procès à l'encontre de votre sous-filiale italienne, SYNERGIE ITALIA, est actuellement en cours en Italie, après obtention de deux ordonnances de référé rendues par le tribunal de grande instance de Turin
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
médicale, chirurgicale et maternité à TULLINS (Isère), de 2966 actions de la SA STEARINERIE Z...
6ème Chambre
DTA_2004681_20220719
19 juillet 2022
juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC004050898
22 janvier 2002
  Trucco, avocat à Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002745195
21 mai 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio Giordano, avocat à Turin.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003355096
21 janvier 1997
Circonstances particulières de l'affaire         Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et domicilié à Turin.
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC006083600
9 octobre 2003
Rocco Trivigno, est un ressortissant italien, né en 1953 et résidant à Turin. A.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401REP001318687
1 avril 1992
    Par acte notifié les 17 et 19 janvier 1983, le requérant assigna la Caisse d'épargne de Turin et M.C., fonctionnaire de celle-ci, devant le tribunal de Turin.
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC006459601
12 novembre 2002
Alfredo Boscolo, est un ressortissant italien né en 1938 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   R. Olivieri, avocat à Gênes. A.
6a10bbf4cdc6046d479cfeb4
DE DOME la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN
comm
613720b0cd580146773ed857
23 juin 1987
l'intermédiaire d'un transporteur italien, la société Covarelli, qui l'a lui-même remise, pour l'exécution du transport, à la société Mutte et que le camion contenant cette marchandise a été volé à Turin
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