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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 août 2023, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Référés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814
30 mai 2018
Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.
Loyers Commerciaux
69dd3485cdc6046d471ec10c
13 avril 2026
[K] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU EUROMASTER FRANCE, dont
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344
26 septembre 2018
Véronique : « Mme H... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à 2016 en tant que conseiller assurance maladie » Motifs propres à Mme I...
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D'AERAULIQUE - BERGA [Adresse 2] [Localité 14] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 18] Représentées par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [L] [I] [S] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Véronique
Chambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
24/01270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 21 février 2025 et Fabien DUPLOUY
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, la société Euromaf, en qualité d'assureur de la société Albedo, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au juge des référés :
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142
25 janvier 2017
Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M
Pôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
rcs de Lille Métropole sous le numéro 320 992 977 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SELARL DUCLOS
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
[H] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
REGIE PEDRINI, SNC inscrite au RCS sous le n° 324536234, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Pôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thierry MOLLET VIEVILLE de la SCP DUCLOS
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01985
7 septembre 2017
Flores, Mme Ducloz, MM.
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
d'assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD C/ [F] [T] [L] [P] [N] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Olivia DUFLOT
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me
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