Conclusie van advocaat-generaal Capotorti van 29 oktober 1981. # Henri Étienne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Referentieperiode voor de pensioenberekening. # Zaak 35/81.

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Yannick Y..., demeurant Aubiac à Laplume (Lot-et-Garonne), ès qualités d'héritière de Mme X..., 28) Mme Henriette

, que l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit à moins que dans la convention d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; qu'il en va

DEMANDEUR Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] dont les bureaux sont situés au [Adresse 1], qui élit domicile en les bureaux du Directeur Départemental des Finances Publiques du Val-de-Marne

KAM PROPERTY (RCS de Paris 808 101 984) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la S.E.L.A.S.

d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Republic National Bank of New York, dont le siège est ..., 2 / de la société Van

Le procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Le procureur de la République le 12 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 12 Janvier 2026 Décision du 12 Janvier 2026 à 11h55 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 01 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Avril 2026 Décision du 01 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations

groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier, Copie au procureur de la République le 09 Avril 2025 Le greffier, Débats à l'audience du 09 Avril 2025 Décision du 09 Avril 2025 à 13h35 Nous, Valérie

Le procureur de la République Le 03/04/2025 Le greffier, Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Décision du 03 Avril 2025 à 11h30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

(Val d'Oise), 47°) de Mme Louise XV..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 48°) de M.

MULENTZ PARTICIPATIONS FONDERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève MARTY, avocat au barreau

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

PONTOISE N° RG : 24/00104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL

Madame [P] [V] épouse [S] née le 07 août 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Réza-Jean Nassiri, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Hennion