Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Valérie IKANDAKPEYE, Greffière, Après avoir entendu

Rôle 2025 013550 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 014818 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2025 013552 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 003002 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 31 janvier 2022. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête de M. C. Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé.

A, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL

SARL Plunian, avocat, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Andéol-de-Vals

Vu 1°), sous le n° 237010, la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Valérie X, secrétaire du bureau local du syndicat CGT de la direction

représentée par Me Valerie X..., membre de la F... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Hervé G..., membre de la SCP CALENGE/GUH... avocat au barreau de BLOIS

TANAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.