(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Entreprise FRANCE MECANOGRAPHIE, dont le siège

Georges X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., à : - la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est à Paris (8e), ... ;

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses bureaux ... (19ème), LA COUR, en

arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Marquette Tobacco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3 / de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 800 euros qui sera versée à M.

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Leblanc demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

B A, représenté par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Elle n'a reçu aucune réponse de la préfète du Val-de-Marne malgré plusieurs relances du service.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

TOGO) non comparant, non représenté (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 010938 du 25/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 94- VAL

. ; 2°)- Monsieur Alain D..., domicilié à Villejuif (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Alain B..., domicilié à Ermont (Val-d'Oise), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne