Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° RG 23/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 983 DU 26 NOVEMBRE 2018 R.G : No RG 18/00046 LGA/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5GF Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 136 DU 17 FEVRIER 2020 rectification d'erreur matérielle No RG 19/00627 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC6P Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2022 RG N° : N° RG 21/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHV Chambre Sociale Jugement Au fond, origine

ARRET N° N° RG 21/00465 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICZ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C / M.

Représentée par Me Pascal NEROME, (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOPREMA CARAIBES [...] [...]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 811 DU 25 NOVEMBRE 2019 No RG 17/01599 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4RV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 29/2019 No RG 19/2094 No Portalis DBVN-V-B7D-F6XM Le quatre septembre deux mille dix neuf

N° RG 22/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWCD ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 22/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWCD ============== [S] [L] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR

Par jugement rendu le 9 novembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - déclaré recevable la contestation de M.

FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02759 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 22/16263 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOHH [U] [J] S.C.I.

/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBKM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 novembre 2018, enregistrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/08156 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [Y] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 19/15182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE