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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516870_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301737_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, si le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la situation de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307755_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504893_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236408

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202801_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ailleurs, selon l'attestation de paiement établie par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise Mme C, mère d'un enfant né le 9 juillet 2021 perçoit l'allocation de base de la " prestation d'accueil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300009_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ne ressort pas de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas, avant de l'édicter, procédé à un examen particulier et suffisamment approfondi de la situation C A. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303818_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le département du Val-d'Oise sont rejetées.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416543_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504789_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2026, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2309194_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310190_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096752

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2001, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323040_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En premier lieu, par arrêté n° 22-181 du 30 novembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b9

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

G : 12/ 01373 Mme Valérie X... C/ M. Philippe Y...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301164_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01098_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande de Mme F.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107763_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Enfin, le délai prévu à l'article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département du Val-d'Oise, à trois ans par arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 20 décembre 2007.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2105896_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par décision du 26 mai 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 945,12 euros au titre de la période du 1er octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec0

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00445 AFFAIRE : Mme Sophie Valérie X... épouse Y... C/ M.

Source officielle

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