Vu la procédure suivante : La société Gradel Décolletage Industries a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les

Elle a alors demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande.

- RG : 21/00096 - après cassation d'un arrêt du 02 juin 2022 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01660 - par un arrêt du 16 janvier 2025 de la cour de cassation - Pourvoi n° P 22-19.719

ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/02260 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVM S

Par un jugement n° 1701676 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande. M.

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [B] [P] né le 30 Avril 1957 à [Localité 1] ([Localité

société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - G... contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Janvier 2024 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Diebolt, l'arrêt n° 07NC00809 - 07NC00839 du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, en premier lieu, a annulé le jugement n° 0401726, 0500644 du tribunal administratif de Besançon

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Besançon

HAUT DOUBS CREER BATIR Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 324 882 299 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

au greffe de la Cour de Cassation le 28 novembre 2003, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Marc Z..., aux droits duquel viennent

juin 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que, faisant partiellement droit à l'appel que Mme B...A...a interjeté du jugement n° 1000425 du 26 mai 2011 du tribunal administratif de Besançon

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'expansion (SBE), de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'expansion (SBE), de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'expansion (SBE), de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de banque et d'expansion (SBE), de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mme Graff, M.