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263 résultats pour « Vincent LAHALLE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] de ses demandes au titre des pertes de gains professionnels futurs et de sa demande de sursis à statuer, et confirmer le jugement de ce chef, - débouter M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4325331f58c9ee86f4a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.»

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6811b371893ab038bd465feb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SMABTP aux fins d'application d'une franchise contractuelle de 20%, - rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société Air Méca et de son assureur Allianz, - rejeté les demandes

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de condamnation d'une somme totale de 109'699,84'€'; - rejeter toutes demandes formées à son encontre'; - débouter Mme [L], la SCP [U] et [O] aux droits de laquelle vient la SARL Atelier de l'échelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] née le 03 Mars 1981 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) S.A.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

- débouter les époux [S], la SCP Blevin et Pryen aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la société My money bank de leurs appels incidents et de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e893

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

; "aux motifs que l'exception d'incompétence territoriale avait déjà été soulevée devant le tribunal de commerce de Laval lors de la procédure ayant abouti au redressement judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

incidents et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions'; - condamner in solidum la SARL Blevin Pryen aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la Caisse de crédit

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

né le [...] à LAVAL 8 la Haute Poterie [...]

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Eric Simon, demeurant 103, faubourg Saint-Vincent, 45000 Orléans, 126 / de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêté du 19 février 2023, reçu le 28 février 2023, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner in solidum la SARL [H] [T] aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la Bred Banque populaire à garantir

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[C], la SCP [K] et [X] aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la BNP de leurs appels incidents et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[U] demandent à la cour de : - débouter l'appelante de l'ensemble de son appel ainsi que de toutes ses demandes, -rejeter toutes demandes, fins et conclusions ainsi que tout appel incident dirigés son

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SARL Blevin Pryen aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la BNP Paribas Personal Finance à la garantir

Source officielle
CA

Chambre Civile

69677404cdc6046d473f637c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prescrits en leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

incidents et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner in solidum la SARL [N] [E] aux droits de laquelle vient la SARL Atelier L'Échelle, la société MAF, la Caisse régionale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600234_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Quay-Perros, représentée par Me Vincent Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société

Source officielle