Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Yolande Y...a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

APPELANTS : Monsieur Isaure Clément X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ..

2011, enregistrée au secrétariat du contentieux le 25 mai 2011, par laquelle le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Yolande

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yolande A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yolande B... épouse Z..., demeurant ...

Attendu que Mme Yolande Y... sollicite le versement d'une prestation compensatoire pour un montant en capital de 46.000 euros ; que M. Claudio X... ne formule aucune observation.

A..., Yolande X... A... épouse Z... DE Y... et Anne X... A... épouse R... DE B..., décédée le 7 avril 1965. Françoise E...

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Vu 1°) sous le n° 279664, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2005 et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande A,

Yolande demeurant : ... 62180 CONCHIL LE TEMPLE non présentes Sur plainte avec constitution de parties civiles : Z... PATRICK ET Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 433-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE L'ELECTION DE YOLANDE X...

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

ARRET DU 20 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01132 ----------------------- Yolande Francette X... épouse R. Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z....

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, Greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour. Signé par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande X, demeurant ...

Emmanuel X..., 2°/ Mme Laurence Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yolande Z...