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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401064_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401433_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401509_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403445_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402254_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404770_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404773_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405319_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Pech-Carriou, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et abandonne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403801_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403941_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868740
27 mai 2009
27 mai 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zaara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99653
3 juin 2010
3 juin 2010
Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)56 Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Guidi and De Pace and Zara against Italy Introductory case summary &
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
18 avril 2001
L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200532
11 mars 2010
11 mars 2010
de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection » ; qu'en l'espèce, la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge s'oppose à la demande d'aide au logement présentée par Madame Zaara
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929383
4 janvier 2025
4 janvier 2025
LE PREFET DE MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé ,représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me [J] [M
Source officielleChambre 2-3
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E260).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432338_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Zarka, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins de suspension et d'injonction dès lors que le préfet de police a retiré la
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f4
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ZARRAK Y... demeurant ... (5ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304215_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officiellePage 11 sur 70