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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be9
8 janvier 2002
on vous donne un ordre de travail et suite à de nombreuses absences pour raison privée, je ne peux donner suite à votre contrat de travail".
6253cb39bd3db21cbdd8d232
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
I... et de ses horaires de travail ; Que la cour relève que les nombreuses absences du salarié pendant quatre mois ont justifié en raison des perturbations causées au fonctionnement de l'association tenue
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
conseiller de son choix inscrit sur la liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département, - constater que les motifs de licenciement sont parfaitement clairs et en rapport avec les nombreuses
6137223acd580146773fb429
25 octobre 1994
adjoint de service qui avait fait valoir ses droits à la retraite, et avec attribution du coefficient 294 à compter du 1er janvier 1988, dès lors qu'elle avait remplacé son chef de service pendant ses nombreuses
6ème chambre
DCA_24NT03670_20260331
31 mars 2026
professionnelle (CAP), il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation du jugement du 4 avril 2023, qu’il a été inscrit en 2019-2020, dans un premier CAP qu’il n’a pas validé avec de nombreuses
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202962_20221118
18 novembre 2022
condition d'urgence est satisfaite, compte tenu, tout à la fois, que le début des travaux, notamment d'affouillements, est imminent, de l'existence du plan de prévention des risques inondations et de l'absence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02186
5 novembre 2009
important de salariés, dont certains étaient, comme Daniel X..., des salariés protégés, que le licenciement de certains de ceux-ci a été autorisé et que la prise en compte par l'employeur des nombreuses
3ème Chambre
DTA_2303609_20240124
24 janvier 2024
produits aux pièces du dossier que l'intéressé ne maîtrise qu'imparfaitement la langue française, a obtenu des résultats insuffisants à raison d'un manque d'investissement et a fait preuve de très nombreuses
REFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416bc
1 juillet 2024
Il y a lieu de statuer en son absence par décision réputée contradictoire.
Magistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
absences.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205297_20220831
31 août 2022
absence de maîtrise de nombreuses compétences attendues pour un passage en première générale, ce que corroborent les mentions figurant sur le bulletin du dernier trimestre de l'enfant, mentionnant des
4ème Chambre
DTA_2300848_20230427
27 avril 2023
Malgré le courrier de soutien de son professeur principal, il ressort de ses bulletins qu'il s'est signalé par de nombreuses absences et un manque d'investissement dans sa scolarité.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402498_20240705
5 juillet 2024
Par ailleurs, si Mme B précise que ses échecs scolaires répétés et ses très nombreuses absences injustifiées au titre des années d'études précédentes de 2019 à 2023 sont dus à sa dépression, ces faits
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
S'il fait valoir des difficultés d'adaptation et d'intégration, qui ont été accentuées par le confinement lié à la crise sanitaire, ces difficultés n'expliquent pas à elles seules les nombreuses absences
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
Il a été absent 224 demi-journées au cours de l'année scolaire 2017-2018, dont seulement trois absences non justifiées.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2203664_20230926
26 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des bulletins scolaires, de très nombreuses absences en classe de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01056
5 juin 2008
qu'il résultait de ce courrier que Mme X... avait connaissance de ce que le choix négatif qui avait été exprimé résultait "du fait de ne pas avoir pu juger de mon professionnalisme à cause de mes nombreuses
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
Si lors du premier semestre de l'année 2020/2021, Mme C a accumulé de nombreuses absences ayant empêché d'évaluer de manière satisfaisante son travail, elles ont toutes été régulièrement justifiées en
1 SS
CETAT:CETATEXT000007720146
29 mai 1987
mandat dont il est investi ; Considérant que la demande d'autorisation de licenciement présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MEUSE était motivée par de nombreuses
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