LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.

D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), domicilié 3,Villa Marcès à Paris (75011), mandataire commun des associations requérantes, la CIMADE, service oecuménique d'entraide, domiciliée 176, rue de Grenelle

€ établies pour les mois de juillet à septembre 2006 au nom de son "ex compagne" pour un appartement situé ... auxquelles le bail n'est pas joint, et un feuillet signé avec celle-ci mentionnant son accord

[M] et Mme [O] seront donc déboutés de leurs demandes indemnitaires formulées au titre de l'absence du poêle à bois ou à granulés.

Isère), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble

B... a déposé une demande de prime de transition énergétique auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre de travaux d’installation d’un chauffage à granulés.

Elle soutient qu'à la faveur d'un réexamen de son recours administratif préalable obligatoire, une prime d'un montant de 2 500 euros a été accordée à Mme A par une décision du 18 décembre 2024.

23 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informé qu'elle procédait au retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " qui lui avait été initialement accordée

D C, occupants du stade André Gravelle à Saint-Parres-aux-Tertres ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux par arrêté de la préfète de l'Aube du 13 mai 2024, demandent au président

21 mars 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de retrait de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) de la subvention " MaPrimeRénov ", qui lui avait été accordée

requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de retrait de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) de la subvention " MaPrimeRénov ", qui lui avait été accordée

L'article L. 3121-7 prévoit qu'elles sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut elles sont fixées par l'employeur après

DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle

DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 1998), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir annulé "le protocole d'accord" du 11 janvier 1991, et de l'avoir condamné à rembourser une somme

: 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " initialement accordée

[F] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [L] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/02470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFXZ Affaire : [C] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR