Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207398_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
documents pédagogiques relatifs aux actions de formation d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise qu'elle dispense (7 offres de formation), et d'autre part, il lui a été indiqué qu'en cas
Source officielle6ème chambre
DTA_2005723_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
/ 1° Les actions de formation ; () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
correspondant aux frais pédagogiques qui leur avaient été versés au titre de la participation du Dr B... à ces actions de formation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01031
9 juin 2017
9 juin 2017
Raymond Y..., établi pour la période du 19 octobre 2006 au 30 juin 2007, la convention prévoyait, comme actions d'accompagnement et de formation, une adaptation au poste en interne, un accompagnement vers
Source officielle5ème chambre
DTA_2302489_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Formation que ses actions de formation à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation, que ces manquements étaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc54709e24f13d554a6
31 août 2022
31 août 2022
En l'espèce, si l'employeur justifie d'actions de formation pour les années 2014 et 2015, il ne démontre pas avoir fait bénéficier la salariée d'actions de formation en vue de répondre aux actions d'accompagnement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329589_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Karforma est un organisme de formation qui dispense, sur la plateforme dématérialisée " mon compte formation ", des actions de formation professionnelle visant notamment à l'obtention de certifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2311355_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, si l’intéressée soutient que l’action de formation en litige disposait d’un agrément de l’ANDPC et qu’elle ne portait pas exclusivement sur l’homéopathie, elle ne l’établit pas.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581206
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Considérant qu'aux termes de l'article L. 6362-7-1 du code du travail, applicable aux employeurs qui ne peuvent justifier de la réalité d'actions de formation qu'ils conduisent avec le financement de l'Etat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500696_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient qu’elle dispose d’une expérience professionnelle dans l'accompagnement d'action de formation dans de nombreux domaines concernant la santé et la sécurité, notamment dans le levage, le transport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10202
20 février 2019
20 février 2019
U... de sa demande tendant à voir juger que, sous couvert d'une convention Action de formation préalable au recrutement du 3 octobre 2013 conclue à son profit par l'ANPE avec la société Pro Bât Rénov',
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01030
9 juin 2017
9 juin 2017
, atteint le niveau requis et de l'avoir en conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une dispositif issu de l'accord
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143399
25 octobre 2013
25 octobre 2013
de formation pour les années 2011 et 2012 ; que le lot n° 214 de ce marché, correspondant à des actions de formation dans le bassin d'emploi de Montpellier menant notamment à deux spécialités du brevet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303212_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en vue de suivre des actions de formation qui ont lieu, en priorité, pendant son temps de travail ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
29 septembre 2021
de base de données et pédagogique de son poste, outre une formation au sein de la [2] et à la [1] ; - l'attestation d'expérience professionnelle délivrée le 24.01.2017 mentionnant les actions de formations
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
, les actions de formation et l'étendue de la formation auxquelles s'engage l'employeur ; - les questions relatives au contenu et à la légalité de la convention tripartite relevant de la compétence du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société ABSUP, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme " Mon Compte Formation ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305725_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
pour une durée de douze mois, le non-paiement ou le remboursement des sommes déjà versées pour les dossiers mentionnés en annexe 2 et le blocage des paiements pour l'ensemble des actions de formation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216422_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La société Certif Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation en " e-learning ", dans le domaine de la bureautique, des langues et du secrétariat, sur la plateforme
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216381_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La société Imohb-My Formation France (ci-après " société Imohb "), organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation en " e-learning ", dans le domaine de la bureautique, des langues
Source officiellePage 11 sur 17588