AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372455cd58014677414a16
13 octobre 2004
13 octobre 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-44.650 et n° T 02-44.851 ; Attendu que Mlle El X... a été engagée en qualité d'agent
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., agent d’accueil et d’entretien dans une piscine communale de Cergy, demande au tribunal de reconnaître la discrimination dont il a été victime, ainsi que le préjudice subi à la suite de la signature
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