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81 696 résultats pour « agent d'accueil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372455cd58014677414a16

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-44.650 et n° T 02-44.851 ; Attendu que Mlle El X... a été engagée en qualité d'agent

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520608_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., agent d’accueil et d’entretien dans une piscine communale de Cergy, demande au tribunal de reconnaître la discrimination dont il a été victime, ainsi que le préjudice subi à la suite de la signature

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203132_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - elle occupe le poste d'agent d'accueil depuis presque 5 ans sans aucune revalorisation de son travail alors qu'elle avait droit à l'attribution de la NBI au vu des textes applicables

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301873_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme A, adjointe technique territoriale de la commune de Toulouse, a été mise à disposition de Toulouse-Métropole à compter du 27 mars 2017 pour occuper un poste d'agent d'accueil à Campus Trafic.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200019_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

issue de la fusion de la communauté de communes Vièvre Lieuvin et de la communauté de communes du des cantons de Thiberville et de Cormeilles, elle s'est vu confier, à compter de 2011, les fonctions d'agent

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait au sein du centre de [Localité 1] Susini [Localité 2] un poste de secrétaire/agent d'accueil, statut employé, groupe C, coefficient 280 pour une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01547

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

AUX MOTIFS QUE ( ) il en résulte que l'octroi de la prime d'agent itinérant implique la réunion de 3 conditions, soit celle d'être un agent technique, celle d'exercer une fonction d'accueil et enfin celle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200033_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, adjoint administratif territorial de 2eme classe, non titulaire, exerçant des fonctions d'agent d'accueil et d'orientation au sein du centre social Saint Jacques faisant partie des services municipaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781058121050008662d49

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame [U] [P] a été embauchée par l'association [8] le 3 novembre 2020 en qualité d'agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a3e54c6ec55cf7100cc

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Madame [G] [E] a manifesté par écrit le souhait de conserver son poste d'agent d'accueil mais la société AXCESS a refusé de reprendre son contrat de travail.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201869_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de 1ère aide, agent de surveillance inter-classe (ASIC), agent d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine ; b) personnel en école maternelle (hors restauration scolaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213982_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a postulé sur un poste d'agent d'accueil de déchèterie accessible avec un diplôme de type certificat d'aptitude professionnel ou brevet d'études professionnelles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305723_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le 20 septembre 2023, le département des Yvelines a proposé à Mme A... un poste d’agent d’accueil et de sécurité au sein du collège Louis Pasteur E... à compter du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100914_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 2 juillet 2018, Mme A a pris ses fonctions " d'agent d'accueil téléphonique et de traitement back-office de l'hôtel de ville ", dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ed9

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Mme Déborah X... a été embauchée par la société Kinépolis en qualité d'agent d'accueil par contrat à durée indéterminée à temps partiel mensualisé signé le 8 juillet 2008 et un avenant a été ultérieurement

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02037_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

, le directeur du centre hospitalier des Quatre Villes a prononcé son reclassement pour raison de santé par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs et l'a affecté sur un poste d'agent

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769072

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

laquelle le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE a annulé la décision du 29 avril 1983 par laquelle le conseil d'administration précité a accordé une indemnité de guichet aux agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502937_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mars 2025 confirmée par une décision du 16 mai 2025 et du 18 juillet 2025, portant affectation d’office à un poste d’agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308906_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Cependant, d'une part, il indique continuer à percevoir un revenu de par son poste de vacataire en tant qu'agent d'accueil, d'autre part, un délai de près de huit mois s'est écoulé entre la décision querellée

Source officielle
CA

17e Chambre

60368526d641e62874312ea4

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, occupant un poste de supervision de l'accueil selon la fiche de poste produite (pièce 5 de la salariée) mais Mme [N] [U], agent d'accueil, en arrêt de travail depuis 2009 ; Attendu d'autre part,

Source officielle