C... à représenter l'hôpital n'apparaît pas contestable par ses fonctions au sein de l'établissement (arrêt p. 32 4) ; 1) " alors qu'en affirmant, d'une part, que M.

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, a ordonné

sur cet objet, si les relations entre parties, notamment sur le plan financier, ont été à l'époque de la création du compte et dans les années suivantes, marquées par la plus grande ambiguïté, il n'apparaît

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à l'exception de nullité de la procédure tirée de la circonstance que le premier président de la cour d'appel de Versailles, dont la chambre correctionnelle

X... devant le tribunal correctionnel de Versailles, puis devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles dans la procédure de 2012 ; que s'agissant de l'ordinateur placé sous

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui a condamné le premier pour complicité d'escroquerie à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

Hortix alors que la société luxembourgeoise présentait toutes les apparences d'une société écran constituée en janvier 1990 "trois jours avant sa prise de participation dans la S.A.R.L.

. ; que ces faits ont été l'objet d'investigations et notamment d'auditions des commissaires aux comptes et de Jean-Charles X... ; qu'ensuite, le magistrat instructeur, contrairement à ce qui est soutenu

Rémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suivie contre Michelle X..., épouse Z... et Claude Y... des chefs de vol et de corruption

437, 446 et suivants du code de procédure pénale, 802 du même code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour a procédé à l'audition

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui les a condamnés, la première, pour complicité de vol aggravé, à la peine d'un an d'emprisonnement

Jean-Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du

et aucune demande ne lui ayant été présentée à cet effet   ; qu’ils constatent que l’audition des témoins cités n’apparaît pas nécessaire à la manifestation de la vérité et qu’elle serait inopérante

qui a rejeté l'exception de nullité de la perquisition effectuée le 22 décembre 1987 et de la procédure subséquente ; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle