, en énonçant qu'il ressortait de l'expertise que l'orgine des sept fuites consistait dans un défaut de jointoiement, dès lors que, s'agissant des deux premières fuites, l'expert concluait qu'il ne lui

et les autres parties par lettre simple, assurant ainsi le caractère contradictoire de ses opérations d'expertise pour lesquelles Jérôme X... était en mesure de demander à l 'expert de son choix de le

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABB industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel

Y... et son assureur ayant fait valoir qu'en raison de leur nouveauté, l'expert Z... avait refusé d'examiner leurs critiques concernant diverses factures retenues par l'expert A..., la cour d'appel ne

, qui n'est pas mandataire des parties, n'a pas pouvoir pour concilier les parties ou transiger en leur nom ; que les mentions d'un rapport d'expertise ou les lettres de l'expert n'émanent pas des parties

à bon droit que l'interprétation soutenue par la société Prologue, selon laquelle la désignation d'un expert indépendant ne s'impose qu'à l'égard des seules offres publiques d'achat, est contredite par

B... n'était pas suffisamment exploitable pour lui permettre d'asseoir sa décision, la cour d'appel s'est finalement fondée sur les seules conclusions de M.

En statuant ainsi, en se fondant exclusivement sur des rapports d'expertise établis non judiciairement, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

un an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et interdiction d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans ; " aux motifs qu'au cours de l'information une expertise technique a été ordonnée

ne pouvait écarter sa demande en se fondant sur les conclusions de l'expertise précédemment ordonnée, avec mission pour l'expert de dire si, concernant le traitement dont la prise en charge était demandée

B... élevant une contestation non soumise à l'expert dont l'arrêt attaqué a entériné les conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par l'article 455 du nouveau Code de procédure

énonçait seulement que l'expert avait proposé aux parties un projet de protocole d'essais sans mentionner aucun accord ; qu'en en déduisant que le modus operandi des opérations d'expertise avait été accepté

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

de la seule responsabilité du transporteur pour en déduire que le transporteur ne rapportait pas la preuve de ce que l'avarie résulterait d'un fait étranger au transport, la cour d'appel a violé l'article

démontreraient que seul un coup, probablement une gifle, avait pu provoquer la perforation tympanique dont a souffert Emmanuelle Z..., sont en contradiction avec les constatations des expertises auquel

, alors, selon le moyen, que d'une part la cour d'appel ne pouvait déduire la légitimité de la demande des époux X... du seul souci de clarifier les conditions dans lesquelles la société Sofralait applique

mentions du "canevas de rapport" établi le 10 mai 1994 par l'expert de A...

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERRY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

, l'assureur l'avait expréssément invitée à relever tant les termes de l'expertise de M.