Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant

et réserves en défense ; Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert : M.

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 31 mars 2000 par le juge d'instruction de Guigamp ; "aux motifs que "la signature du compromis avec

Or, en la cause, il sera relevé que [I] [U] ne justifie ni même n'allègue que le conseiller de la mise en état a été désigné.

déposé par son avocat, que le juge d'instruction a instruit à charge et discute les éléments retenus par celui-ci pour décider de sa mise en accusation ; il sollicite in fine l'infirmation de l'ordonnance

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre Robert Z... des chefs de vols,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société

2° Contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, du 29 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne sous les accusations d'arrestation, détention et séquestration illégales

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par un arrêt du 28 avril 1998, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Versailles ordonna le dépôt de la procédure au greffe.

de l'accusé, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise en perspective de la durée de la détention provisoire par rapport à l'importance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise, qu'à partir du 26 avril 2019, les arrêts de travail de M.

U..., commissaire aux comptes intervenu en qualité d'expert pour analyser les offres reçues par l'OPT, et M.

attaquée a refusé de constater la prescription de l'action publique concernant les délits de tromperie et de tromperie aggravée pour lesquels Marc A... a été mis en examen; "aux motifs que la Cour,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé