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Selon l'article 10.1 du cahier des clauses particulières : " Le candidat devra, dans on offre, proposer un parc de véhicules adapté à ce besoin ou fournir toutes pièces justificatives prouvant qu'il sera

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10 % de 236,79 euros, les intérêts conventionnels de retard, le coût du commandement de 139,01 euros, de l'extrait k-bis et de l'état des privilèges et nantissements de 72 euros, en application de l'article

8-1 pour le premier contrat et à l'article 10.1 pour le second prévoyant qu'à défaut de régler les loyers échus et impayés, le contrat sera résilié de plein droit et le locataire redevable en plus des

1153 du code civil, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - débouter M.

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1.3 alinéa 3, 1.4 et 15.7, 2 et 2 bis, 3.2, 4.1 alinéa 3, 6.1 alinéa 1er, 9.3, 10.1 alinéa 4, 10.8 alinéa 2, 10.10 alinéa 3 seconde phrase, 10.10 alinéa 5 et 10.11 alinéas 1er et 5, 11 et 15.6, 13, 1

10.7 et 9.7 des contrats et qu'en outre, la résiliation est nulle en ce qu'elle est fondée sur les articles 10.1 et 9.1 relatifs à l'existence de griefs et que les lettres de résiliation ne comportent