Mme [M] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, rappeler l'exécution provisoire de droit.

I] [S] à lui payer la somme de 610 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

de l'article 1240 du code civil ; - Condamner [O] [Q], épouse [Z], à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes

3-1 de la loi du 6 juillet 1989, les articles 64, 70, 122, 564, 750-1 du code de procédure civile, les articles 1347 et suivants du code civil et la loi du 06 juillet 1989, - Ordonner le rabat de l'ordonnance

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

1240, 1241 et 1242 du Code civil, l'article 2224 du Code Civil, l'article 789 du Code de procédure civile, l'article L. 121-12 du code des assurances, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut

[G], - Sur la réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution, article 1231-1 du code civil (à défaut de mise en 'uvre des dispositions de l'article 1222 du code civil) : Condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14

[R] [F] et Mme [L] [F], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1728 et suivants du code civil, et des articles 30, 31, 122 et suivants et 834 et suivants du code de procédure civile, de :