Par conclusions notifiées le 31 août 2023, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1646-1 du code civil, Vu l'article 1792 du code

du Code civil, vu les articles 31 et 700 du code de procédure civile, vu l’article L124-3 du Code des assurances, vu l’article 271 du Code des impôts, à titre principal, - dire que les rapports d’

privée ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du Code civil, et, très subsidiairement, les articles 1792 et suivants du même Code ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait, en

1792 et suivants du code civil et, à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1147 du code civil, afin d'obtenir la réparation de leur préjudice.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] à leur payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GÉNÉRALI et Mme [C] aux entiers frais

des articles 1792 et suivants du code civil pour mettre en cause la responsabilité civile des constructeurs expirait au 31 mars 2016.

de l'article 28 du décret du 17 mars 1965 suivant lesquelles la durée des fonctions de syndic ne peuvent excéder une année pendant le délai prévu à l'article 1792 (ancien) du Code civil, lorsque le syndic

; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il déboute Monsieur [G] de ses demandes fondées sur les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil » ; 1°/ ALORS QUE la réception tacite

dite de droit commun et de l'article 1231-1 du code civil.

dispositions des articles 1200 et suivants du code civil ; que par courrier du 20 octobre 2004, M.

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Considérant que la société ASPHODELE et autres indiquent fonder leurs demandes contre les mêmes parties sur les dispositions des articles 1792 et suivants, 1382, 1383 et 1384 du Code civil, mettent en

de l'article 1792 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 123-1 et suivants du Code civil, CONFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions, Vu les dispositions de l'article 700 du

Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1202 du Code civil, Vu l'article 514-1 du CPC, Vu la jurisprudence citée

Sur la responsabilité de la SARL [S] FRERES au titre de la garantie décennale L’article 1792 du code civil dispose que « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître

L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent

[J], Vu les dispositions de l'article 1792 du Code civil, Constatant l'absence de démonstration de l'existence d'une faute commise par M.