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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
C30-JCP CIVIL
68eebc0422996ce54484459a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] [J], juriste, muni d’un mandat écrit, à : Madame [T] [I] demeurant [Adresse 2], comparante, Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 384 du code de procédure civile
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [N], juriste, muni d’un mandat écrit, à : Monsieur [Z] [S] et Madame [V] [I] épouse [S], demeurant [Adresse 2], comparants ; Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0622996ce5448445da
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[C] [U], juriste, muni d’un mandat écrit ; à : Monsieur [S] [H] et Madame [G] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 2], comparants ; Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'article
Source officielleChambre 4-6
652a301e7ed1ea83181123ad
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e470a7cdc6046d47c35929
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 2 0/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e48c08cdc6046d47c52b53
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. : Florence DUPRAT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e73659cdc6046d47fdc511
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff8aecdc6046d478bb905
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Aux termes de l'article
Source officiellechambre 1-14
69d58750cdc6046d47744599
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162afc8ec436236dea5e3
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet notamment du décès d’une partie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f3
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet notamment du décès d’une partie.
Source officiellechambre 1-14
6811e183d554c55098e163da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article
Source officielleAudience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
68f78fdc77f30025a6614aad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
. : Florence DUPRAT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance
Source officielleR E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'article 384 du Code de procédure civile dispose : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a0fe5c2cdc6046d47872a14
21 mai 2026
21 mai 2026
désistement ; Attendu que la SELARL [1], prise en la personne de Maître [P] [N], mandataire judiciaire de la SAS [4], n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu ; Attendu qu'en application de l'article
Source officielleR E F E R E
69bb3ef5cdc6046d4725cc5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43d72b5e5e648cb0b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] (remise à tiers présent) aux termes desquelles la SAS Grenke Location demande de : « Vu les articles 384, 395 et 399 du Code de procédure civile : CONSTATER que la société GRENKE LOCATION et Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205617_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B déclare " vouloir annuler la procédure en cours en vertu de l'Article 384 du Code de procédure civile ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Défendeur (s) : * SKY SATELLITES SYSTEM [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : * Monsieur Dominique BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débats à l'audience du 22/01/2025 Conformément aux articles
Source officiellePage 11 sur 3217