substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

minute : 23/02200 Monsieur [W] [S] comparant C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

[K] [L], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

[Y] [Z], audiencier, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,

Adresse 1] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON non-représentée à l’audience C/ CPAM DE L’ESSONNE représentée à l’audience par Me RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non représentée à l’audience C/ CPAM DU BAS RHIN non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

. : 16/00042 Ordonnance no ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

mettre la compagnie hors de cause n'avait pas été présentée avant toute défense au fond, mais bien au contraire, à la fin des débats d'audience, l'avait déclarée atteinte de forclusion ; " alors que l'article

551 du Code de procédure pénale et R. 37-1 du Code de la route ; Sur le moyen de cassation relevé d'office pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

relations financières avec l'étranger contre Hervé X... a prononcé la nullité de la procédure et relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de violation des articles

DROITS DE LA SAS [2] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

°: 25/00941 Société SOCIETE DES GRANDS PROJETS Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ Société JCDECAUX FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Représentant : Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 C/ Société BEST EYES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société MONTAN TEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Représentant : Maître Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 C/ CPAM DE L’ISERE dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

KZA PHONE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO

Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société DFD LOGISTICS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0215 C/ Madame [O] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

MILEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE