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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
634e41f8dfc182adff7ad5eb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MARCIREAU la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. La SCP fait valoir que M.
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
18 du code civil, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil, laisser les dépens à la charge de l'Etat.
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f7
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile Ni l'équité ni la situation respective des parties ne justifient l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les demandes
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
700 du code de procédure civile. 2.
Source officielleChambre commerciale
6364bc2ee405357f749eacd7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
septembre 2020 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉBATS : En application des dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21
Source officielleChambre civile TGI
665abadb97d5920008107e9a
26 avril 2024
26 avril 2024
1336 alinéa 2 du code civil autorisent les stipulations contraires. 24- Comme pour toute exception, c'est sur celui qui entend s'en prévaloir, en l'espèce la SCCV LES TREILLES, que repose la charge
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c59
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 22.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a5
21 avril 2023
21 avril 2023
le 1 er janvier 1994, il établit qu'il a joui de façon constante de la possession d'état de Français, la preuve en étant rapportée dans les conditions prévues à l'article 30-2 alinéa 2 du code civil ;
Source officielle1ère Chambre
69674c12cdc6046d473b704d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du même code
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc4
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile; M.
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'article 4 du code de procédure pénale prévoit en son 2ème alinéa qu' 'il est sursis au jugement de (l'action exercée devant la juridiction civile) tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc5
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 28.
Source officielleChambre civile TGI
6a167c09cdc6046d47106dd7
26 mai 2026
26 mai 2026
, pour leurs observations sous quinzaine, sur la recevabilité des conclusions de Mmes [O] au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige.
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a11
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 19.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de l'emprunteur, En conséquence, Vu les articles 1103 du Code civil, ainsi que L.312-29 et D.312-16 du Code de la consommation, - De CONDAMNER M.
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
26 avril 2024
3 000€ ; o Article 700 du code de procédure civile : 2 000€ ; o Dépens : mémoire ; - Condamné l'EURL BOURBON ASSURANCES à garantir M.
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ec4
26 avril 2024
26 avril 2024
PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, par arrêt réputé contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df589f5835300816d81626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile 29. Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
28 avril 2023
des articles 778,779 ,905 et en application de l'article 799 du code de procédure civile le Président de chambre, a autorisé les avocats qui souhaitaient voir leur affaire retenue à déposer leur dossier
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile 29.
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