SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Valérie DESFORGES, avocat, dans les conditions posées par l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Barbacoa aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par Maître Martine Gontard dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

de l'article 450 du Code de procédure civile.

distraction au profit de Me PAUL GUEDJ, Avocat associé de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO GUEDJ DAVAL, Avocats, dans les termes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

[X], agent général Aréas Dommages à [Localité 6], son cachet et sa signature.

clauses contractuelles de sa police reprennent ces dispositions légales, - l'annexe de l'article A.125-1 du code des assurances n'interdisent pas des conditions contractuelles de prise en charge de la

A ce titre, l'article 1119 alinéa 3 du code civil précise que : « En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières. » En

[I] [M] né le 17 Février 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [M] née le 11 Décembre

AQUA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L

initiales qui s’appliqueront, A défaut : En l’état de la contradiction entre les conditions de l’article 33-2 et de l’article 3-2 des conditions générales du contrat, faire application des dispositions

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Article 700 du code de procédure civile Les appelants demandent la somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Allianz Iard expose, au visa des articles 1103, 1104, 1240 du code civil et L. 125-1 du code des assurances, que les conditions de mobilisation de la garantie catastrophe naturelle ne sont pas

[Z] [K] à un contrat multirisque habitation à effet du 1er août 2017, outre une modification intervenue le 6 octobre 2015 par une lettre de confirmation d'adhésion précisant bien l'existence d'une garantie

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

******* Madame [K] [U] [B] [M] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [D] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître Claire RICARD, avoué - N° du dossier 2010415 plaidant