CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... la somme de 180. 000 € ( 25 mois de salaire) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC - la condamner aux entiers dépens

Source officielle

Page 11 sur 735

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Sébastien X... de l'ensemble de ses demandes -le condamner au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur le non-respect de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Mlle X... a saisi le CPH de demandes tendant à voir condamner son employeur à lui verser diverses indemnités.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911839036b39a0de81eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société Pharmacie Agora à 3.000 euros en application de l'article 700 du cpc et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... épouse Y... du surplus de ses demandes - débouté la société 2M OPTICAL de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - condamné la SARL 2M OPTICAL à payer les intérêts de droit sur les salaires

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'affaire et de lui verser 3.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] à payer à Monsieur [I] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [H] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

700 du CPC Considérant que l'équité commande de condamner l'appelant à verser à l'intimée la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme

Source officielle
CA

3e chambre

6364bc2fe405357f749eacdf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[U] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné la société CPC aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2e

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de procédure, au visa de l'article 524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d67cdc6046d479d8257

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à lui verser la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'à prendre en charge les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

d'exécution du jugement dont appel ; -Condamner la société [Localité 3] MOTORS au paiement de la somme de 1.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société

Source officielle
CA

3ème chambre

683fd4d69fc9cbe0b56b107d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

CONDAMNER Madame [V] [A] à payer à la CAF de Corse du Sud la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Madame [V] [A] aux entiers dépens.'

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615060

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eu égard aux circonstances du litige, il convient de débouter les parties de leurs demandes de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

Source officielle