Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Ils se trouvent redevables d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions définies par le dispositif du présent arrêt au titre de la procédure d'appel

payés y afférents, - 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Chantal X... le somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile dans les conditions précisées au dispositif ci-après ; Que les époux X..., parties perdantes, ne peuvent prétendre à l'allocation d'une indemnité de procédure et supporteront

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société France habitation à payer à Mmes Y... et Souméa X... et à MM.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile."

700 du Nouveau Code de Procédure Civile."

700 du Code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

La juridiction saisie a en outre condamné Monsieur X... à verser à la défenderesse une somme de 3 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

10% de congés payés non inclus dans le salaire mensuel ; - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

La Sarl Bonnier Fer, régulièrement assignée dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile, ne s'est pas fait représenter.

1351 du nouveau code de procédure civile, et L. 256 du livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'abrogation de l'article 710 du code général des impôts ne concerne que des

[Y] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence