[L] [Z] au paiement d'une indemnité de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, -Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, Dans tous

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile.

[V] et Mme [U] à lui payer la somme de 250 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, - Condamne Monsieur [H] [G] à payer à Monsieur [B] [P] et à la MAAF la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : M.

[W] et [G] [F] in solidum à verser à la société [16] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter MM.

700 du code de procédure civile.

[P] à payer à la SOVAB une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande reconventionnelle en paiement des arriérés de charges : Au terme de l’article 700 du code civil, les demandes reconventionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions

700 du code de procédure civile, outre les dépens, et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Elle sollicite sa condamnation au paiement d'une somme de 2 413 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, ils ont demandé la condamnation de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE à verser à Me Jamil, la somme de 2000 euros hors taxes au titre des articles 700 du code de procédure civile

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.