700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

16 du Code de procédure civile ; 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

de procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] [C] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience

450 du code de procédure civile - signé par N.

En toute hypothèse, il sollicite la condamnation in solidum de la caisse primaire et de l'employeur à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société LA MAXE LOCATIONS sera condamnée à ce titre, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à lui payer la somme de 1200 ¿.

562 du code de procédure civile que la dévolution s'opère pour le tout, c'est à dire, pour reprendre les dispositions de l'article 561 du même code, « pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 455 et 753 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.