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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a8

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

G... la somme de 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle

Page 11 sur 1644

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TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846253e3bdd07787d0d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Juin 2024, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e69681ed727f2a48456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741e7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 30 Janvier 2024, Madame LUNVEN, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63dc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d690e2901d10fa3ac45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b302df5b5c7d10ca45e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216b4965b5d9df3186f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeae9fbb79e8fd3d2edde

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeabe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier, et lors du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756c2b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, Monsieur MADRE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e0976b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f667d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle